Conseiller du salarié

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Qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?

Un conseiller du salarié est une personne qui exerce une activité de conseil du salarié à titre bénévole en l’assistant lors de son entretien préalable au licenciement dès lors que l’entreprise est dépourvue d’instances représentatives du personnel, à savoir le comité social et économique remplaçant les anciennes instances représentatives.

Quelles missions pour le conseiller du salarié ?

Le rôle de conseiller du salarié n’est pas précisément défini dans la loi. Il possède seulement la mission suivante :

·        Assister et conseiller le salarié lors de l’entretien préalable (article R. 1232-3 du Code du travail).

Autrement dit, il a pour rôle d’intervenir, demander des explications à l’employeur, présenter ses observations, mais également faire office de témoin pour le salarié et rédiger une attestation rapportant le déroulement et le contenu de l’entretien préalable (Cass. soc. 27 mars 2001, n° 98-44666).

La liste des conseillers actualisée est disponible en mairie et à votre disposition.