Recensement obligatoire

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Recensement obligatoire

Le recensement obligatoire à 16 ans

Quels sont les démarches et les enjeux ?

Les démarches :

Tout jeune qui a 16 ans doit se faire recenser :
– s’il est français de naissance, il doit se présenter entre le jour de ses 16 ans ou le dernier jour du 3e mois qui suit son anniversaire,
– s’il est devenu français entre 16 et 25 ans, il doit se présenter dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française,

Si les délais sont dépassés, il a possibilité de régulariser sa situation jusqu’à ses 25 ans en suivant les mêmes démarches.

Ou?

Il devra se présenter à la mairie de sa commune, ou l’un de ses parents, muni d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) et de son livret de famille.

Il a également la possibilité de le faire sur internet : Recensement obligatoire

Attestation de recensement :

Suite à sa démarche, le jeune se verra délivrer une attestation de recensement par la mairie en exemplaire unique (il ne sera pas délivré de duplicata) ou sur son espace personnel en cas de démarche en ligne.

En cas de perte ou de vol, il faudra faire une déclaration par courrier* ou par mail csn-bordeaux.jdc.fct@intradef.gouv.fr auprès du Centre du Service National du domicile afin d’obtenir une attestation de situation administrative.

Centre du Service National de Bordeaux
Caserne Nansouty
223 rue de Bègles — CS 21152

33068 BORDEAUX-CEDEX

Effets du recensement :

 

Le recensement permet de se faire connaitre auprès de l’administration afin d’être convoqué pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Cette journée permet d’informer sur les droits et devoirs en tant que citoyen ainsi que sur le fonctionnement des institutions. (Pour les jeunes vivant à l’étranger : cette journée est organisée sous l’autorité de l’ambassade ou du consulat français).
A l’issue de la journée, il sera remis un certificat de participation à la JDC.
Le recensement permet également d’être inscrit d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Après le recensement et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous êtes tenus d’informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la JDC.

Pourquoi ?

Pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours d’état, les jeunes sont tenus de présenter :

– avant 18 ans : leur attestation de recensement ou leur attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de l’attestation initiale) ou s’ils sont en sa possession, un document attestant de leur participation à la JDC.
– de 18 à 24 ans : un document attestant de leur situation au regard de la JDC
– à partir de 25 ans : aucun document.

Pour pouvoir s’inscrire au permis de conduire, les jeunes sont tenus de présenter :

– avant 17 ans : aucun document,
– de 17 à 24 ans : leur attestation de situation au regard de la JDC,
– à partir de 25 ans : aucun document.