Menu     Accueil  ›  Pratique › Vos démarches
Urbanisme
DDTM 33( direction départementale des territoires et de la mer) pôle ADS sud gironde rive gauche :

Afin de pouvoir répondre dans les meilleures conditions aux demandes d'urbanisme par téléphone ou dans nos locaux du 15bis cours des fossés à Langon, je vous informe que le pôle ADS sera désormais ouvert au public :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h00.
 
 05 57 98 48 78
 ddtm@gironde.gouv.fr
télécopie : 05 56 62 85 79
 
Déclaration de travaux
Imprimé à retirer en Mairie pour effectuer des travaux de faible importance, piscine, clôtures... n'excédant pas 20 m².
Les documents devront être reproduits en 3 exemplaires.
 
Plus d'info sur l'urbanisme ici
DDTM gironde c'est quoi ? ici
 
Autorisations d'urbanisme


Imprimé à retirer en Mairie pour tous travaux excédant 20 m² ou httpTélécharger ici : cerfa_13406-06.pdf
Les documents à fournir seront à reproduire en 4 exemplaires
 
Retourner votre dossier, dûment rempli, soir par la poste (en recommandé avec accusé de réception) ou en le déposant à la mairie contre décharge.
Pour toute création de surface de plancher, il faut fournir une attestation. Toutes les informations pour la réglementation thermique 2012 et la génération des attestations Cliquez ici.

Autres documents utiles :


Aide calcul surface plancher notice_13409-2

Complement demande de permis de constuire à plusieurs_13409-1

Certificat d'urbanisme

Vérifié le 29 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration préalable de travaux

Vérifié le 21 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'urbanisme

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

Vérifié le 09 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 

Permis de démolir

Vérifié le 27 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'urbanisme

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Vérifié le 01 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

 

  

Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Vérifié le 31 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'urbanisme

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

 

Les risques naturels

Pour connaître la liste détaillée des arrêtés de catastrophes naturelles  : Ma commune face aux risques.
Depuis le 2 février 2006, le vendeur ou bailleur d’un bien immobilier doit, lors de toute transaction, informer l’acquéreur ou locataire des risques naturels ou technologiques ainsi que de tout sinistre ayant affecté le bien.

Télécharger les arrêtés préfectoraux des risques naturels.

Plan de prevention des risques naturels :
http://www.gironde.gouv.fr/content/download/21429/136029/file/Reglement_PPRI_23_mai_2014.pdf

Risque inondation :

http://www.gironde.gouv.fr/content/download/21382/135789/file/Saint%20Pardon%20de%20Conques%20Inondation%20Carte.pdf

Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques:

http://www.gironde.gouv.fr/content/download/21384/135797/file/Saint%20Pardon%20de%20Conques%20Fiche%20Synthétique.pdf

 

ARRETE PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE

D'INONDATION ISSUE DE LA REVISION DU P.E.R.I. de

Carte d'identité pour les mineurs et majeurs
Carte grise, Permis de conduire

Carte grise
Toutes les informations

Permis de conduire
Toutes les informations

Assurance des véhicules
Toutes les informations

Casier judiciaire
Certificats
Elections
Etat Civil
Légalisation
Le Passeport biométrique
Papiers des étrangers en France